Licence musicale pour une boutique, un café ou un restaurant en Norvège

Qui accorde quelle licence

La licence nécessaire pour un café, une boutique ou un hôtel

La licence pour la musique dans les boutiques et les locaux accueillant des clients couvre la musique d'ambiance : TONO pour les œuvres et Gramo pour les enregistrements. Elle est vendue par TONO avec une facture commune depuis le 1er janvier 2026. La musique live ne nécessite que TONO. Plus de 16 000 entreprises sont clientes des deux.

Comment la redevance est calculée

La base de calcul de la redevance n'est pas publiée sur les pages consultées ; TONO calcule le prix sur demande (marked@tono.no, 22 05 72 00). Aucun exemple n'est donné.

Puis je diffuser Spotify ou YouTube dans mon commerce ?

Les offres grand public de Spotify, Apple Music et YouTube sont concédées pour un usage personnel et non commercial selon leurs propres conditions. Un compte privé ne vaut donc pas licence pour diffuser de la musique à des clients. TONO précise qu'utiliser un compte Spotify privé en public n'est pas libre de droits et recommande des services professionnels comme Soundtrack Your Brand.

La musique hors sociétés de gestion

TONO accorde des licences sur son répertoire, et l'article 63 de la loi sur le droit d'auteur prévoit des licences collectives étendues. Gramo perçoit la rémunération pour l'utilisation publique de phonogrammes au titre de l'article 21 ; cette rémunération est perçue collectivement et peut couvrir des enregistrements dont les ayants droit ne sont pas membres.

Une musique sous licence directe, hors sociétés de gestion, peut réduire ou supprimer la redevance TONO, mais l'application de la rémunération Gramo dépend des enregistrements. Ces dispositions n'ont pas été vérifiées article par article, hormis la référence de Gramo à l'article 21. Gramo dispose de conseillers de terrain qui se rendent dans les entreprises.

Dr.DIO en Norvège

Dr.DIO Studio crée sa propre musique électronique et ambient, aucun morceau Dr.DIO n'est enregistré auprès d'une société de gestion, et le plan Business ($14.99 par mois et par établissement, 14 jours gratuits) accorde à l'établissement une licence directe de diffusion publique ainsi qu'un certificat pour la musique Dr.DIO.

Les œuvres Dr.DIO sous licence directe peuvent réduire ou supprimer la part TONO, mais la rémunération Gramo est perçue collectivement et peut couvrir des enregistrements dont les ayants droit ne sont pas membres. Une redevance Gramo pour les enregistrements Dr.DIO ne peut donc pas être exclue. Interrogez TONO par écrit, puisqu'il gère désormais aussi les clients de Gramo.

Toute autre musique diffusée dans l'établissement, comme la radio, la télévision, la musique live ou d'autres playlists, nécessite toujours les licences habituelles.

Sources officielles

• TONO : https://www.tono.no/
• Gramo : https://www.gramo.no/
• Page de licence TONO : https://en.tono.no/musikk-i-butikk-og-kundelokaler/
• TONO : https://en.tono.no/tono-og-gramo-samordner-rettighetshandtering-for-bakgrunnsmusikk/
• TONO : https://en.tono.no/customers/

À propos de ce guide

Cette page présente les règles générales telles que publiées par les sociétés de gestion et les lois mentionnées plus haut, vérifiées en octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les redevances et les règles évoluent : vérifiez auprès de la société de gestion avant de prendre votre décision.